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Le nouveau code de la route en application ce 1er octobre 2010

octobre 01, 2010 By: Dar Rehla Category: Transports et moyens de déplacement

On en parlait déjà depuis quelques mois et cela faisait grincer les dents surtout dans le domaine du transport des personnes et de marchandises.
Et voilà la date fatidique est arrivée et dès ce 1er octobre le nouveau code de la route sera d’application.
En soit, il n’y a pas de changements quant aux règles essentielles du code de la route qui est finalement le même que celui qui règle la circulation dans la majeure partie des états de l’Europe.
Par contre ce qui va changer, c’est que le Maroc se dote d’un système de permis à points tel que celui que l’on trouve en France et qui là aussi n’a pas fait que des heureux lors de sa mise en application.
Et sur base de nos constations personnelles, une grosse partie des conducteurs peuvent se faire du mouron au vu des nombreuses infractions commises.  Pour ne citer que quelques unes de ces infractions courantes, on peut citer :
- dépassements par la droite,
- téléphone en conduisant,
- déplacements latéraux sans clignotants,
- arrêts et stationnements irréguliers,
- non respect des lignes blanches et donc des bandes de circulation,
- dépassements dangereux,
- non respect des passages pour piétons et des feux de signalisation,
- chargements hors normes,
- usage abusif du klaxon….
Ce n’est déjà pas mal et il y a matière à verbaliser…

En pratique

Le système fonctionne de manière très simple : à compter du 1er octobre, chaque détenteur d’un permis aura un compte ouvert sur un système auprès du ministère de l’équipement et du transport et qui sera crédité de 30 points. Quand vous commettez une infraction, vous êtes verbalisé et une copie du document attestant le paiement de l’amende est envoyée au ministère qui procède au retrait des points de votre compte. Par la suite, une lettre recommandée avec accusé de réception vous est envoyée pour vous notifier le retrait des points.
source : radarsmaroc.com

Pour ce qui est de la « tarification-points », voici quelques informations que j’ai trouvées dans cet article et dont j’ai essayé de faire une synthèse
Par rapport aux infractions les plus courantes et dans une échelle croissante, seront retirés les nombres de points suivants :

1 point :

  • conduite sans ceinture de sécurité,
  • transport d’un enfant de moins de 10 ans sur le siège avant,

2 points :

  • prise de médicaments contre-indiqué
  • conduite d’une moto avec permis sans le port du casque homologué

3 points :

  • rouler la nuit sans éclairage,
  • rouler sans certificat de contrôle technique,
  • rouler sur la bande d’arrêt d’urgence d’une autoroute.

4 points :

  • non-respect du stop et du feu rouge
  • dépassement de la vitesse de plus de 30 à moins de 50km/h
  • circulation en sens interdit
  • circulation à contre-sens sur les autoroutes ou sur les voies express
  • dépassement non réglementaire
  • onduisent alors que leur permis est suspendu
  • dépassement du poids autorisé
  • refus de dépôt du permis

6 points :

  • conduite sous l’effet de stupéfiants ou d’alcool
  • délit de fuite

Citons par ailleurs qu’en cas d’accident avec victimes :

  • en cas d’homicide, ce seront 6 points qui seront retirés pour autant qu’il n’y ait pas de circonstances aggravantes, 14 points dans le cas contraire ;
  • pour un accident avec circonstances aggravantes entraînant une infirmité permanente de la victime, 10 points seront retirés ;
  • un accident avec blessures sera sanctionné par une sanction de 3 points,  en cas de circonstances aggravantes 6 points.

Cumul

Le nombre de points à retirer du capital sera égal à 16 points, au plus, lorsque l’on est dans une situation de pluralité de délits dont l’ homicide involontaire avec ou sans circonstances aggravantes ou de blessures entraînant une infimité avec circonstances aggravantes commis simultanément. En cas de pluralité d’autres délits simultanés, le nombre de points à retirer peut aller jusqu’à 10.

Cet article ne présente qu’un aspect limité du nouveau code de la route et si vous souhaitez plus d’informations en la matière, je vous invite déjà à lire cet article consacré au sujet sur le site radarsmaroc.com.

Personnellement je pense que l’on peut se réjouir de l’entrée en vigueur de ce nouveau code qui devrait réduire à l’avenir le nombre de victimes de la route car :

En prenant en considération le nombre de tués par rapport au parc automobile circulant, on peut dire que le véhicule au Maroc tue 13,5 fois plus qu’en France, 18,2 fois plus qu’en Suède, 17,1 fois plus qu’en Royaume Uni et 9,3 fois plus qu’aux Etats-Unis. Les autres pays du Maghreb Arabe présentent un niveau quasiment similaire en terme de risque.
source : radarsmaroc.com

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